ADEXE est un cabinet de conseil aux entreprises, spécialisé dans la protection, gestion et valorisation des droits de la Propriété Industrielle et Intellectuelle.
Les services qu’Adexe propose d'offrir sont l’expression d’une pluriannuelle expérience de ses professionnels, combinée avec une forte passion pour la recherche scientifique appliquée et pour l'approfondissement juridique à 360°.
L'attention aux détails est l'étoile du Nord qui nous guide.
Le respect pour le client est le sentiment qui nous anime.

  • Brevets
    Code de la Propriété industrielle

    Art. 45 – Objet brevetable
    1. Peuvent faire l'objet de brevet les inventions, dans tous les secteurs technologiques, qui sont nouvelles et qui impliquent une activité inventive et qui sont susceptibles d'application industrielle.
    Art. 53 - Effets du brevet
    1. Les droits exclusifs considérés par ce code, sont conférés par l'octroi du brevet.
    2. Le brevet produit ses effets à partir de la date à laquelle la demande, avec la description de l'invention, les revendications et les dessins, est rendue accessible au public.
    Art. 60 - Durée
    Le brevet industriel est valable pendant une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande et ne peut pas être renouvelé, ni sa durée peut être prolongée.

    Marques
    Code de la Propriété Industrielle

    Art. 7 - Objet de l'enregistrement
    1. Tous les signes susceptibles d'une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les sons, la forme du produit ou son conditionnement, les combinaisons ou nuances de couleurs, peuvent être enregistrés à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.
    Art. 15 - Effets de l'enregistrement
    1. Les droits exclusifs considérés par ce code sont conférés par l'enregistrement.
    2. L'enregistrement produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande.
    4. L'enregistrement est valable pendant une durée de dix ans, à compter de la date de dépôt de la demande, sauf en cas de renonciation du titulaire.

    Design
    Code de la Propriété industrielle

    Art. 31 - Object de l'enregistrement
    1. Peuvent être enregistrés à titre de dessins ou modèles, l'apparence d’un produit ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa structure superficielle ou ses matériaux ou de son ornementation, à condition qu’ils soient nouveaux et qu'ils présentent un caractère propre.
    Art. 32 - Nouveauté
    1. Un dessin ou modèle sont considérés comme nouveaux si aucun dessin ou modèle identique a été divulgué avant la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou, si la priorité est revendiquée, avant la date de cette dernière. Les dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants.

  • Modèles d'utilité
    Code de la Propriété Industrielle

    Art. 82 - Objet du modèle d’utilité
    1. Peuvent faire l'objet d'un modèle d'utilité les nouveaux modèles, susceptibles de conférer une efficacité particulière ou une facilité d'application ou utilisation aux machines, ou parties de ceux-ci, aux instruments, outils ou objets en général, tels que les nouveaux modèles consistant en conformations particulières, agencements, configurations ou combinaisons de pièces.


    Art. 85 - Durée et effets du modèle d’utilité
    1. Le modèle d'utilité est valable pendant une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.




    Software
    La protection du logiciel par le droit d’auteur

    Un programme informatique (ou logiciel) est défini comme une séquence d'instructions écrites dans un langage de programmation (par exemple, C, Visual Basic, Perl, etc ...), afin d'obtenir un résultat précis, et pour exécuter des fonctions dans un dispositif électronique. Ces instructions forment le code source, transformé en code objet par un compilateur. Le code objet est ensuite interprété et exécuté par le CPU (Central Processing Unit ou microprocesseur).
    Le logiciel peut être protégé par le droit d'auteur. Dans ce cas, l'objet de la protection est le programme, soit sous forme-source soit sous forme-object, mais aussi “le matériel préparatoire pour la conception du même programme”.
    Un logiciel pourrait être protégé par un brevet, s’il présente des effets techniques supplémentaires, ou qui aillent au-delà de la normale interaction entre software et hardware. Le logiciel peut être protégé par un brevet quand il contient un ou plusieurs algorithmes, qui soient nouveaux du point de vue technique, à condition que tel logiciel présente les normales conditions de brevetabilité, à savoir la nouveauté et le caractère inventif.

    Copyright
    Le droit d’auteur

    Loi 22 Avril 1941 n. 633
    Art. 1 - Sont protégés, en vertu de cette loi, toutes les œuvres intellectuelles de caractère créatif, appartenant à la littérature, la musique, les arts visuels, l'architecture, le théâtre et le cinéma, quel que soit le mode ou la forme d'expression.
    Sont également protégés les programmes informatiques, en tant qu'œuvres littéraires, en vertu de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ratifiée et exécutoire par la loi 20 Juin 1978 n. 399.


BREVETS - MODELES D'UTILITE
DESIGN - LOGICIEL - COPYRIGHT

Nos professionnels ont des compétences hautement qualifiées en matière de:

Assistance technique et juridique dans le pré-dépôt et dépôt:

• Étude préliminaire directe: notre check up auprès du siège de production de l'entreprise, au fin de vérifier la brevetabilité d'une innovation technique
• Étude préliminaire indirecte: recherches dans les bases de données nationales et internationales officielles, au fin de vérifier l’état de l’art, et analyse technique de la possible liberté d'exploitation (freedom to operate).
• Dépôt des demandes auprès des Bureaux nationaux et internationaux e prosecution.
• Élaboration de contrats de cession des titres, ou des droits de propriété industrielle (par exemple: contrats de cession, accords de licence, accords de coexistence, etc.) et élaboration de contrats de distribution et/ou fourniture.

Assistance technique, fiscal et juridique (judiciaires et extrajudiciaires) post-dépôt:

• Actions de lutte contre la contrefaçon
• Surveillance des brevets de la concurrence.
• Évaluation économique des actifs incorporels
• Fiscalité facilité liée à la législation sur les actifs incorporels, les contributions et les appels à participations en matière de PI (Propriété Intellectuelle) et de Start Up innovantes.
• Internationalisation: Nos professionnels dédiés au marché U.S.A. et présents sur le territoire américain, pour supporter nos entreprises clientes dans les activités suivantes:
• études de marché personnalisées
• analyse de la concurrence, des produits, des systèmes de vente et communication sur le marché*
• identification du prix du produit, de la méthode de distribution et d'achat de l'utilisateur final
• assistance à l'établissement d'un siège à l’étranger, ou à la participation aux manifestations, foires, conférences.

MARQUES NATIONALES – DE L’UNION EUROPEENNE - INTERNATIONALES

Assistance technique et juridique dans le pré-dépôt et dépôt:


• Conseil dans la conception graphique des marques et analyse de la possibilité d'enregistrer.
• «recherche» des marques antérieures identiques et/ou similaires
• Dépôt des demandes de marques auprès des bureaux compétents
• Élaboration de contrats de transfert des titres, ou des droits de propriété industrielle (par exemple: contrats de cession, accords de licence, accords de coexistence, etc.) et élaboration de contrats de distribution et/ou fourniture.

Assistance technique, fiscal et juridique (judiciaires et extrajudiciaires) post-dépôt:


• Actions de lutte contre la contrefaçon
• Surveillance des brevets de la concurrence.
• Évaluation économique des actifs incorporels
• Fiscalité facilité liée à la législation sur les actifs incorporels, les contributions et les appels à participations en matière de PI (Propriété Intellectuelle) et de Start Up innovantes.
• Internationalisation:
Nos professionnels dédiés au marché U.S.A. et présents sur le territoire américain, pour supporter nos entreprises clientes dans les activités suivantes:
• études de marché personnalisées
• analyse de la concurrence, des produits, des systèmes de vente et communication sur le marché*
• identification du prix du produit, de la méthode de distribution et d'achat de l'utilisateur final
• assistance à l'établissement d'un siège à l’étranger, ou à la participation aux manifestations, foires, conférences.

*Évaluation économique des actifs incorporels
Les étapes stratégiques:
• Opportunités de nature fiscal*
• Comptabilisation des valeurs dans le Bilan
• Evaluation du capitale économique de l’entreprise
• Cession ou acquisition d'un actif incorporel spécifique: au fin d’identifier le prix pour la transaction
• Détermination de la contrepartie de vente ou de la licence de biens incorporels: utile dans le processus de négociation des licences de brevets ou marques
• Contentieux: en cas de violation il faut déterminer la valeur du bien incorporel endommagé.

Demandes de brevets chaque année en Italie
Demandes de brevets chaque année en Europe
Marques et dessins ou modèles enregistrés chaque année
Dessins industriels enregistrés dans le monde

Adexe, une équipe de professionnels à votre service

ADEXE est un cabinet de conseil aux entreprises, spécialisé dans la protection, gestion et valorisation des droits de la Propriété Industrielle et Intellectuelle. Les services que Adexe propose d'offrir sont expression d’une pluriannuelle expérience de ses professionnels, combinée avec une forte passion pour la recherche scientifique appliquée et pour l'approfondissement juridique à 360°. L'attention aux détails est l'étoile du Nord qui nous guide. Le respect pour le client est le sentiment qui nous anime.

Partnership:

Gidisas

Membership:

confindustria verona
confindustria pordenone

team

Une équipe de professionnels, avec une pluriannuelle expérience, au service des entreprises, dans la sauvegarde et la protection des droits de propriété industrielle en Italie et à l'étranger.

anna stoppele adexe

Dott.ssa Anna Stoppele

Domain:
Marques et Design
Qualifications:
Mandataire agréé auprès de l'Office Italien des Marques et Brevets (UIBM)
Mandataire agréé auprès de l'Office Européen des Marques et Dessins (EUIPO)
Formation:
Maîtrise en Jurisprudence - Université de Vérone (Italie)
Cours de formation continue en propriété industrielle (focus: Marques) auprès du Politecnico de Milan (Italie)
Langues:
Italien (langue maternelle), Anglais et Allemand
luigi sergi adexe

Avv. Luigi Sergi

Domain:
IP legal, Marques, Brevets
Qualifications:
Admis au Barreau de Vérone en 2015
Admise au Barreau de Milan 2011-2015
Formation:
Maîtrise en Jurisprudence - Université catholique de Milan (Italie)
Postgraduate en Droit des affaires - Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne (France)
Langues:
Italien (langue maternelle), Anglais, Français
barbara bianconi adexe

Dott.ssa Barbara Bianconi

Domain:
Relations et communication d'entreprise
Qualifications et formation juridique:
Habilitation à l'exercice de la profession d'avocat e (2004)
Maîtrise en Jurisprudence (2001)
Lingue:
Italien (langue maternelle), Anglais
vera munchow adexe

Dott.ssa Vera Münchow

Domain:
Brevets et Design
Qualifications:
Mandataire agréé auprès de l'Office Italien des Marques et Brevets (UIBM) (Brevets et Design)
Mandataire agréé auprès de l'Office Européen des Marques et Dessins (EUIPO) (Design)
European Patent Attorney
Formation technique:
Maîtrise (1992) et un doctorat (1996) en Chimie – Université Technique de Berlin)
Post-doctorat (1997/98) à la Faculté de Chimie de l’Université de Padoue (Italie)
Langues:
Allemand (langue maternelle), Italien, Anglais

  • A D E X E EST À VERONE, CORSO PORTA NUOVA 131

    CABINET DE CONSEIL AUX ENTREPRISES, SPECIALISE DANS LA PROTECTION DE TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, TANT AU NIVEAU NATIONAL QUE A L'INTERNATIONAL.

  • A D E X E - T +39.045.8944484 - F +39.045.4743160

    La pluriennale esperienza maturata dal team dei suoi Professionisti nei diversi aspetti tecnici e legali di registrazione e prosecution dei titoli quali: marchi, fin dalla loro creazione grafica, brevetti, design, copyright, nomi a dominio, esprime i suoi servizi estendendoli ai diversi ambiti legati anche alla Internazionalizzazione e Fiscalità agevolata.

  • A D E X E - CONTACTS

    I nostri Professionisti vantano competenze altamente qualificate relativamente a
    BREVETTI – MODELLI UTILITA’ – DESIGN – SOFTWARE - COPYRIGHT - MARCHI NAZIONALI / DELL'UNIONE EUROPEA / INTERNAZIONALI

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A D E X E EST À VERONE, CORSO PORTA NUOVA 131.